CONTENTIEUX CIVIL ET PENAL

Nous conseillons et assistons nos clients à toutes les typologies du procès civil et pénal. Nous avons le objectif d’assurer la défense la plus adaptée aux besoins de nos clients. Notre compétence inclut, mais n’est pas limité à:

  • Compensations par accident, des blessures corporelles. Experts en réclamation d`accident.
  • Réclamations de cas graves de négligence médicale et négligence générale.
  • Litiges de propriété et des problèmes contractuels. Conseils sur les recours   concernant les défauts de construction, défaut á compléter et d’autres graves situations d’accaparement des terres.
  • Procès administratifs, amendes et contraventions tributaire et trafic, etc.
  • Procès au tribunal de rupture de contrat, appropriations illégales et dommages. Droit de la responsabilité.
  • Fraudes, escroqueries, faillites passibles de la peine, des faillites frauduleuses et arnaques de constructeurs ou entrepreneurs
  • Le recouvrement de créances, recherches d’entreprises, rapports financiers sur les débiteurs, et l’exécution des décisions contre les biens du débiteur.
  • Séparation des couples non mariés, divorce et répartition des biens matrimoniaux
  • Pension compensatoire & pension alimentaire
  • Les recours contre les entreprises privées, publiques ou gouvernementales par la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg à la suite de graves violations des droits de l’homme.
  • Délit d’atteinte à l’honneur et à l’image, violation de l’intimité personnelle
  • Droit pénal international et droit de l’homme

BIENS IMMOBILIERS 

Conseil juridique intégral sur les actes de cession en pleine propriété et le processus de bail (achat, la vente ou la location de votre propriété);

  • Rédaction, révision et conseils sur un achat / vente ou location.
  • Déduire et enquêter sur un titre (recherches, enquêtes et planification, etc)
  • Rédaction de contrats et conclusion chez le notaire, soit traduction de l’écrit au moyen d’une procuration, sur demande.
  • Gestion des droits et taxes résultant de la transmission de la propriété, la représentation fiscale pour la gestion des taxes annuelles pour les personnes non résidentes en Espagne.
  • Assurance de maison, vie, accident, vol, voiture et civil très compétitive et complète.
  • Enregistrement des titres de propriété et cadastre.

DROIT DES SUCCESSIONS

Procédures complexes de successions en ce qui concerne les citoyens de l’UE et non UE, qui pourraient être les propriétaires des biens ou des actifs situés en Espagne au moment de la mort;

  • Litiges de succession et toutes sortes de cas litigieux d’homologation
  • Testaments espagnols et divisions de succession.
  • Certificats de Loi Etrange.
  • Efficacité en Espagne de décisions judiciaires en matière de succession
  • Conseils en droit de succession nationale et internationale

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE

  • Intégrer les sociétés à responsabilité limitée en Espagne et conseils dans le développement des affaires.
  • Résolution de litiges horsfrontiers d’arbitrage et de médiation dans les litiges commerciaux et de partenariat, etc.
  • Commerce international de marchandises
  • Importations et exportations ainsi que les contrats de bail et des accords
  • Registre des marques OHMI à Alicante
  • Droit d’auteur
  • Patentes
  • Noms de web site informatique
  • Litiges sur Internet, Médiation et départements de procédure.
  • Contrat civil
  • Contrat de commerce

PERSONNES MORALES ET SOCIÉTÉS

  • Société familiale, civile et de commerce
  • Constitution et modification de sociétés
  • Gestion et défense de sociétés